Honoraires

Les honoraires sont fixés par le cabinet dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires et correspondent aux critères de la juste modération (en fonction de l’importance financière et morale de la cause, de la nature et de l’ampleur du travail accompli, et de la capacité financière du client).

Modes de calcul des honoraires

Trois systèmes d’honoraires sont pratiqués par le cabinet :

• soit les honoraires sont fixés sur base d'un tarif horaire ;
• soit les honoraires sont fixés par un montant forfaitaire si l'affaire le permet ;
• soit les honoraires sont calculés sur base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts ou des montants dont le décaissement aurait été évité au client ;

Ces honoraires n’incluent pas les frais fixes et variables ni les débours (c'est à dire les frais de greffe/droits de mise au rôle, les frais d'huissiers, les frais d'expertise, etc.).

En toute hypothèse, le mode de calcul des honoraires fera l’objet d’une concertation avec le client et sera défini lors du premier entretien. Le détail des frais fixes et variables sera à cette occasion communiqué au client.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à la TVA. Le taux ordinaire de 21% est d’application.

Mode de facturation

Sauf modalités particulières convenues avec le client, le cabinet sollicite des honoraires en fonction de l’état d’avancement du dossier, pour les prestations accomplies ainsi que le remboursement des frais encourus et débours exposés.

Le cabinet s’engage à envoyer régulièrement au client des états (intermédiaires et de clôture) des frais et honoraires comprenant le détail des prestations réalisées afin que le client puisse comprendre la matérialité de ces prestations et suivre la gestion financière du dossier.

Assurance protection juridique

Lors du premier entretien, le cabinet vérifie également avec le client si le coût de l’intervention peut être pris en charge par une assurance protection juridique.

Aide juridique

Lors du premier entretien, le cabinet informe le client des conditions d’accès à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite et des cas dans lesquels un dossier d’aide juridique gratuit peut devenir payant à la clôture de celui-ci.