DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE – CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DE STUPEFIANTS
Publié le :
22/06/2021
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2021
VOUS ETES CITE(E) DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DE DROGUES ET STUPEFIANTS ?
Le cabinet qui est régulièrement consulté par des justiciables cités devant le tribunal de police pour conduite sous l’influence de stupéfiants, dresse une présentation des règles en la matière.La conduite sous l’influence de drogues ou stupéfiants est évidemment interdite par la loi relative à la police de la circulation routière.
L’article 37bis de cette loi établit la liste des substances concernées, à savoir : le THC (le cannabis), les amphétamines, la MDMA, la morphine, la cocaïne.
Le contrôle s’effectue en 3 étapes.
La Check-list standardisée
Afin de vérifier si vous êtes potentiellement sous l’influence d’une des substances en question, les policiers disposent d’une check-list standardisée afin de vérifier si vous présentez des signes extérieurs de consommation récente de drogues.Cette check-list est divisée en 7 rubriques, à savoir les yeux, le visage, le comportement, l’humeur, le langage, la démarche et autres signes.
La rubrique « yeux » comporte par exemples les « yeux brillants », les « yeux larmoyants », « tremblement des paupières », etc.
La rubrique « comportement » comporte les signes « agité, nerveux », « agression verbale, physique ».
La rubrique « humeur » comporte les signes « euphorie » ou « pleurs ».
Si au moins deux signes répartis entre au moins deux rubriques différentes sont cochées, il est procédé à un test salivaire par les policiers.
Le test salivaire
Vous passez plusieurs fois la langue sur un appareil qui indique si une drogue a été utilisée et le cas échéant, le type de drogue. Il ne précise toutefois pas la quantité. Une analyse salivaire sera alors effectuée.Si le test salivaire s’avère positif lors du contrôle, il y a de fortes probabilités que vous subissiez un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours.
L’analyse salivaire
Les policiers procéderont alors une analyse salivaire (ou un prélèvement sanguin s’il n’a pas pu être procédé au test salivaire).L’échantillon de salive prélevée est alors envoyé dans un laboratoire agréé afin de déterminer le taux, lequel est exprimé en nanogrammes par millilitre de salive.
Si le taux est inférieur au seuil légal fixé par la loi relative à la police de circulation routière, le résultat de l’analyse ne sera pas pris en considération.
| Substance | Taux (ng/ml) |
| Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) - Cannabis | 10 |
| Amphétamine | 25 |
| Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA) | 25 |
| Morphine | 5 |
| Cocaïne | 10 |
Dans le cas contraire, vous serez cité à comparaître devant le tribunal de police.
A noter qu’une consommation intensive ou plus occasionnelle du cannabis aura une incidence sur la durée de la présence du THC dans la salive.
Tribunal de police
Si votre responsabilité pénale est retenue par le Tribunal de police, celui-ci dispose d’un large éventail dans le choix de la peine.Il peut prononcer une peine d’amende allant de 1.600,-EUR (montant minimum) à 16.000,-EUR (montant maximum) et une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
Il peut également prononcer une suspension du prononcé de la condamnation, un sursis sur l’amende et sur la déchéance du droit de conduire.
Il peut également, en accord avec le prévenu, prononcer une peine de travail en lieu et place de l’amende.
Il peut prononcer un examen médical ou psychologique de réintégration dans le droit de conduire s’il appert que vous n’avez pas mis un terme à votre consommation.
La peine dépendra bien évidemment de votre situation personnelle (vos antécédents, votre situation professionnelle et personnelle, et de votre volonté de vous « réinsérer dans la société » et de sortir de la délinquance routière).
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